Rapport de la Commission thématique des affaires extérieures chargée d'examiner l'Exposé des Motifs et Projet de Décrets (EMPD) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16.125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public.
Télécharger le document