Exposé de Motifs et Projet de Décrets (EMPD) - Canton de Vaud - décembre 2008

Canton de Vaud
EMPD autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais et accordant la garantie de l’État de Vaud à l’Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l’emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours d’architecture et les études détaillées relatives à la construction de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz et réponse du Conseil d’État à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public,
décembre 2008