• Rechercher
  • Chronologie du projet
  • Thématiques
  • A Propos
  • L'association
  • Sponsors
  • Partenaires
  • Bibliographie
  • FAQ
  • Contact
  • A Propos
  • L'association
  • Sponsors
  • Partenaires
  • Bibliographie
  • FAQ
  • Contact

Rechercher

Acte d'échange de terrains entre la Commune de Montreux et la Fondation des Hôpitaux de la Riviera

Numéro du document
14_80
Date
15.06.15
Thématique
Procédures administratives
Type
Texte

Acte d'échange.
Les parcelles 155 et 157 situées sur la Commune de Rennaz sont transférés par la Commune de Montreux à la Fondation des Hôpitaux de la Riviera;
Les parcelles 430 et 433 situés sur la Commune de Montreux sont transférés par la Fondation des Hôpitaux de la Riviera à la Commune de Montreux.

Télécharger le document

Chronologie du projet

Thématiques